Commune de Chasnais
: Conseil Municipale
Comptes Rendus
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MAIRIE
DE
CHASNAIS
Code postal : 85400
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Télécopie : 02.51.28.00.70
COMPTE RENDU
DELA
REUNION DU 27 OCTOBRE 2003
L'an deux mil trois, le vingt-sept du mois d'octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Chasnais s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLAUD, Maire.
Date de la convocation: 21 octobre 2003.
Présents: Mr Serge CAILLAUD, Mme Françoise TESSIER, Mr Christian ROUFFINEAU, Mr Gérard GRASLEPOIS, Mr Jean-Paul MERCIER, Mme Laurence BELLIARD, Mr Guy-Philippe CASSERON, Mr Patrick GAUTIER.
Excusé : Mr Pascal BRUGNON.
Absent : Mr Emmanuel YVON & Mr Nicolas CHOFFAT.
Secrétaire de séance: Mme Laurence BELLIARD.
Le quorum est atteint.
Obiet: Intercommunalité: Analyse du rapport d'études du bureau MAZARS SAS
Avant d'exploiter le rapport d'études que chaque membre a en sa possession, Mr le Maire informe l'assemblée qu'une réunion est programmée avec le Président GUINET de la CdC du
Pays né de la Mer et Mr EVIN LECLERC du bureau Mazars, mardi 4 novembre 2003, à 10h30.
A l'issue de la lecture du rapport, différentes remarques sont formulées :
· Evolution de la TH ces dernières années par l'augmentation du nombre d'habitation.
· La part de la TP représente environ 85 % du revenu fiscal de la commune: si les entreprises venaient à disparaître, la Dotation Solidarité Communautaire comblerait ce vide financier. Il serait fixé sur la TP a ce jour. Il n'y aurait pas de perte de revenu pour la commune dans un premier temps.
· Il faudrait que la Commune puisse récupérer au moins 60 % de sa TP actuelle.
· Si entrée en Intercommunalité, se battre pour que la DSC soit évolutive.
· Dans les transferts de compétence mettre des choses qui coûtent a la commune. Mais quoi?
· Si entrée en Intercommunalité, nouvelle colonne sur les feuilles d'imposition. Nouvelle taxe, quel montant?
· Si entrée en Intercommunalité au 1er janvier 2004, évolution du taux de la TP jusqu'à 11,95%, au bout de 6 ans.
· Avantage: utilisation du personnel et du matériel de l’Intercommunalité.
En conclusion, le Conseil Municipal ne trouve pas ce rapport très objectif. Il n'y a aucune projection de la Commune seule dans l'avenir. Le Centre Départemental d'Assiette propose ce même type d'étude mais gratuitement et leur avis est primordial. Le Conseil Municipal demande donc à Mr le Maire de solliciter le C.D.A. pour une nouvelle analyse. Ensuite, le Conseil comparera et fera une synthèse des deux dossiers.
Objet : Convention pour la gestion et la valorisation des Marais Communaux.
Etant donné que chaque membre de l'assemblée avait en sa possession le projet de convention Commune/Parc Interrégional/LPO/WWF concernant la gestion et la valorisation des Marais Communaux, chacun a donc pu prendre connaissance du dossier. Mr le Maire reprend les 4 principaux objectifs de cette convention :
- Maintenir ou augmenter les surfaces de prairies naturelles humides communales gérées en pâturage collectif.
- Maintenir ou améliorer les fonctions environnementales des marais communaux dans le contexte de la zone humide du Marais Poitevin.
- Mettre en valeur le patrimoine biologique, culturel et paysager des marais communaux.
- Conforter une structure de gestion collégiale pour chaque marais communal.
Un conseil de gestion, présidé par le Maire, sera formé et devra formuler des propositions pour la mise en œuvre d'un plan d'actions. Ce programme sera ensuite suivi par un coordonnateur technique (désignés par les signataires de la convention) et un comité de suivi pour la durée du projet 10 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter les termes de cette convention. Après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal,
- Accepte les termes de la dite convention,
- Autorise Mr le Maire à la signer.
Objet.: Programme Obiectif 2 (2000-2006) : Investissements, étude et expertise sur le Marais Communal.
Dans le cadre du Programme Objectif 2, Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune peut bénéficier d'une aide financière de l'Europe, appelée Fonds FEOGA mesure T3 pour la réalisation de travaux d’investissement sur le Marais Communal. Les travaux envisagés sont : (calendrier prévisionnel :18 mois - du 25/10/03 au 24/04/04)
- curage d’abreuvoirs,
- réalisation de clôtures, achat de brosses,
empierrement des passages et parc de contention,
- la mise en place d'un panneau d’information,
- frais d'études et d’expertises,
soit un coût estimatif de 57.531,20 Euros.
Le financement prévisionnel de ces projets se feront de la manière suivante:
Coût HT des travaux :57.53l,20 €
Subvention attendue de l'Europe FEOGA (60%): 34.518,72 €
Part restant à charge de la commune (40%): 23.012,48 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
- sollicite la subvention européenne FEOGA mesure T3,
- approuve le projet technique,
- valide le plan de financement,
- autorise Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Objet : Convention A.T.E.S.A.T.
Monsieur le Maire expose que la commune de CHASNAIS répond aux critères définis par la loi du 11 décembre 2001 et le décret du 27 septembre 2002 pour bénéficier de l'assistance des services de l'Etat - Direction Départementale de l'Equipement.
L'assistance comprend une mission de base assortie de missions complémentaires telles qu'elles sont définies dans la convention.
Il précise que la durée de la convention est fixée à un an. Elle prend effet à la date du 1er janvier 2004 et peut être renouvelée deux fois par tacite reconduction.
Le forfait annuel de la rémunération pour l'année 2004 est de 588,38 Euros.
Le dit montant sera revalorisé annuellement en prenant en considération l'évolution de l'index d’ingénierie dans les conditions définies à l’article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2002 susvisé. Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance de la convention.
Ces explications entendues et après avoir examiné la convention, le Conseil Municipal,
• Prend acte des explications ci-dessus détaillées,
• Souhaite bénéficier de 1’ A.T.E.S.A.T.
• Approuve la convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.) pour un montant forfaitaire annuel de cinq cent quatre-vingt-huit euros et trente-huit centimes.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention,
• Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2004,
• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi technique, administratif, et financier de la préscnte délibération.
Obiet : Programme voirie 2004.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre la réalisation de caniveauxbordures sur la commune, sur la RD44, au lieu-dit «le bois des glands». Les services de la DDE ont donc étudier le projet et réaliser un estimatif dont le montant s'élève à 10.060,80 € subventionnable par le Département à 35 % (soit 3.521,28 €).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- souhaite faire réaliser les travaux,
- autorise Mr le Maire à solliciter une subvention départementale au titre de ces travaux.
Obiet : Règlement intérieur de la Salle Polyvalente et des vestiaires du Stade.
Mr le Maire laisse la parole au 2nd adjoint qui a étudié le dossier.
Concernant la Salle Polyvalente, un dossier comprenant un règlement intérieur, une notice d'utilisation, un inventaire du matériel et de la vaisselle, ainsi qu'un plan, avait déjà été constitué. Une actualisation du règlement et des inventaires sera seulement nécessaire,
Pour les vestiaires du stade, qui sont avant tout à disposition du football, un planning d'utilisation serait le bienvenu en Mairie Il est décidé que cette salle pourra être prêter uniquement à des associations dans le cadre de réunion. Pour cela il faudra s’adresser à la Mairie. En aucun cas, l'association de football ASMC ne pourra sous-louer, ni prêter cette salle qui ne lui appartient pas : CELA EST STRICTEMENT INTERDIT.
Il est à noter que trop de jeux de clés concernant ces locaux sont dans la nature. Une réunion avec les responsables doit être envisagée ainsi que Ic remplacement des barillets de toutes les serrures.
Obiet : Nomination d'un délégué F.D.G.D.E.C.
Mr le Maire informe l'assemblée que le F.D.G.D.E.C. (Fédération Départementale du Groupement de Défense des Ennemis des Cultures) demande la nomination d’une personne responsable sur la Commune.
Après avoir délibéré, Mr Patrick GAUTIER est élu au sein du Conseil Municipal, à l'unanimité, pour représenter la commune au sein du F.D.G.D.E.C.
QUESTIONS DIVERSES :
* invitation le 10/11/03, 1 8h, salle de mariages à la Mairie de Luçon, pour le Projet de
Chartre du Parc Interrégional du Marais Poitevin.
* Garderie Périscolaire: à quand les factures ? règlement intérieur?
* Déménagement de la cantine: dimanche 2/11/03 matin. Ménage prévu jeudi et
vendredi de 16 à 1 8h.
* Tivoli. Besoin d’une rénovation complète (bâche, soudure, goupille, etc. ..)
* Demande de pose de stores dans le bar de la salle polyvalente
* Demande entretien des plantations autour des panneaux publicitaires face au cimetière.
* Enlever les pots de fleurs et tous les supports de pots dans le bourg pour les regrouper sur les mâts éclairant le rond-point: fleurissement uniquement du rond-point à l'avenir.
* Prochaine réunion : mercredi 12/11/03 à 20h30.
Ont signé le registre les membres présents :
Mr Serge CAILLAUD Mme Françoise TESSIER Mr Christian ROUFFINEAU
Mr Gérard GRASLEPOIS Mr Jean-Paul MERCIER
Mme Laurence BELLIARD
Mr Emmanuel YVON Absent.
Mr Guy-Philippe CASSERON Mr Nicolas CHOFFAT
Absent.
Mr Patrick GAUTIER Mr Pascal BRUGNON.
Excusé.